Conseil d’administration de l’AEFE - 25 novembre 2009

Le Conseil d’Administration de l’AEFE s’est tenu à Paris le 25/11/09 de 10h00 à 20h20.

Vous trouverez ci-joint une copie de la composition du CA de l’AEFE.

J’ai siégé en qualité de représentant de l’AFE, en présence de ma suppléante Chantal Picharles.

2 autres membres de l’AFE siègent au Conseil d’Administration de l’Agence.

Le représentant du Sénat est Robert-Denis Del Pichia. Empêché le 25/11/09, sa suppléante Monique Cerisier Ben Guiga l’a remplacé sans pouvoir de vote.

Le sénateur André Ferrand siège également en qualité de Président de l’ANEFE.

Je communiquerai copie du compte-rendu du conseil d’administration lorsqu’il me parviendra. Voici les points principaux qu’il me paraît pertinent de partager avec vous sans attendre.

Olivier Cadic
Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour le Royaume-Uni
Administrateur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger



1.  Point sur la rentrée

La directrice a fait une présentation détaillée de l’évolution du réseau par pays. Elle constate cette année, que les élèves supplémentaires ayant rejoint le réseau sont à 69% français et 31% nationaux. Sur les 5 dernières années, nous compterions 78% français parmi les élèves supplémentaires.

Plusieurs intervenants ont fait part de leur inquiétude sur le sujet. Ils regrettent une évolution qui oriente le réseau à moyen terme vers des écoles réservées aux Français. Mme Descotes a répondu que l’effet d’éviction trouvait sa source dans le développement de l’expatriation des Français (obligation de les accueillir pour l’Agence). Cela prend le pas sur la volonté d’accueillir un fort pourcentage d’élèves étrangers.

J’ai relevé que les données fournies par l’AEFE pour Londres ne correspondaient au tableau de bord du Plan école local. L’AEFE annonce une diminution de 57 élèves au Royaume Uni, alors que notre tableau de bord fait apparaître une progression de 32 élèves cette année.

Afin d’évaluer la pression de la demande sur Londres, dans le cadre du Plan-école, nous mesurons le nombre de refus par manque de place. Nous avions cette année 773 enfants officiellement refusés par manque de places (510 venant de Londres, 263 venant de Paris). J’ai demandé si l’Agence tenait des statistiques sur les refus au niveau mondial par manque de place. Le Président de l’AEFE a répondu que cette question était pertinente. Aucune statistique n’est fournie sur les refus.

2. Plan d’Orientation Stratégique (POS)

Le document n’a pas été soumis au vote. Mme Descôtes fera une présentation sur ce sujet à la prochaine réunion de bureau de l’AFE. Je vous le communique de manière confidentielle car il n’a pas été approuvé. J’ai pensé qu’il était important que notre Assemblée puisse en prendre connaissance pour apporter sa contribution à cette réflexion stratégique.

 

Le représentant du Ministère du Budget a regretté l’absence de bilan au début du plan. Le réseau d’écoles françaises à l’étranger est 2 fois supérieur à celui des USA. Après avoir mis l’accent sur le coût 2,5 fois supérieur d’un expatrié par rapport à un recruté local, Il a souhaité un bilan des ressources humaines. Il observe que l’EGD est un système très lourd et centralisé à l’extrême. A titre d’exemple Mme Descotes a du accepter une note de 100€ pour permettre un déplacement d’élèves en Allemagne. Il a demandé un bilan sur les structures EGD en observant que la France est le seul pays qui en ait autant (77). Il considère que l’Etat ne peut pas financer 20M€ en plus par an de prise en charge (PEC) et supporter simultanément le poids du développement du réseau.

 

Les représentants des Parents d’élèves ont fait part de leur inquiétude sur une évolution qui ferait peser sur les seules familles le poids de l’entretien et du développement du réseau. Cela conduirait inéluctablement à une augmentation des frais de scolarité financée par les familles et exclurait nombre d’entre elles ne pouvant assumer cette charge.

 

Les représentants des enseignants ont fait valoir les exigences financières pour assumer un enseignement de qualité, revendiqué comme le meilleur du monde par l’un d’entre eux.

 

La sénatrice Ben Guiga considère que le problème financier va bloquer plusieurs points du développement du réseau.

Le sénateur Ferrand estime que le plus important sera la mise en œuvre du POS à travers le plan d’action qui devrait suivre. Il insiste sur la nécessité de mobiliser tous les acteurs, d’abord de la communauté scolaire, mais aussi de l’ensemble de la communauté française au sens large pour contribuer au développement du réseau car l’Etat, cela est maintenant évident pour tous, ne peut seul l’assurer. C’est l’engagement personnel de l’ambassadeur qui doit être le moteur de l’implication de tous les partenaires potentiels : l’Etat-hôte, les entreprises, les associations d’anciens élèves, etc… »

 

J’ai déclaré que l’Agence est confrontée à l’injonction paradoxale.

D’un coté un besoin accru de service public pour accueillir des Français expatriés toujours plus nombreux et simultanément offrir un fort pourcentage de places aux enfants étrangers pour contribuer au rayonnement culturel,

de l’autre, une diminution de la dépendance financière à l’égard de l’Etat au moment où l’extension du réseau est nécessaire et nécessite des investissements supplémentaires.

L’Agence ne peut tout régler depuis Paris pour satisfaire aux exigences légitimes simultanées des familles, des personnels, des élus et des pouvoirs publics. Il est donc plus que jamais nécessaire de développer les Plans-école, dont la qualité et la dynamique dépendent essentiellement du chef de poste diplomatique et de l’implication des acteurs locaux.

 

 

Pour Christian Masset, Président de l’AEFE, le  plan proposé correspond à des missions qui permettent de cadrer la définition des objectifs pour l’AEFE. Une fois le POS adopté, un contrat d’objectifs et de performances accompagné d’une définition de moyens associés pourra être présenté pour l’Agence.

 

 

3.  Budget Primitif 2010

Le budget voté par le conseil d’administration intègre l’abondement de 10 millions d’euros prévu par l’amendement Rochebloine voté par l’Assemblée Nationale. Un amendement présenté par le sénateur Del Picchia annulant cet abondement a été voté par le sénat le 30 novembre 2009, soit 5 jours après le conseil d’administration.

Le représentant du Ministère du Budget a fait remarquer que l’Etat verse 30M€ en plus sur le budget 2010 pour l’AEFE. Il convient de mettre ce chiffre en perspective avec l’augmentation des dépenses de 5 Md€ du budget global de l’Etat. Ainsi, si le budget de l’AEFE représente 0,1% du budget de l’Etat, l’augmentation consentie correspond à 0,6% de l’enveloppe de 5Md€.

J’ai demandé à ce que le verbatim du représentant du Ministère du Budget me soit communiqué pour en partager son intégralité avec tous les membres de l’AFE. Beaucoup de points exprimés m’ont paru pertinents. Ils sont de nature à éclairer chacun d’entre nous sur l’effort consenti par le gouvernement en faveur de l’enseignement français à l’étranger.

 

4. Accords et Partenariat

2 modèles d’accord ont été soumis à l’approbation du Conseil d’Administration pour les établissements homologués. Ils prendront effet au 1/1/2011.  L’établissement devra s’engager à verser chaque année, à l’AEFE, 1 ou 2% de ses recettes annuelles de scolarité perçues dans les niveaux homologués. Dans le cas du choix de 1%, les autres prestations fournies par l’AEFE dans le cadre de la mise en œuvre de la charte comme par exemple et sans être exhaustif les missions d’inspections, de conseils et les actions de formation continue sont facturées à l’acte au coût réel.

 

5. Rapport Annuel d’activité

 

Le Secrétariat Général vous préviendra lorsque vous pourrez le télécharger sur le site de l’AFE. Le document est assez lourd. Vous y retrouverez aussi les données statistiques circulées récemment par notre collègue Tanguy Le breton.  


 

 

6. Questions diverses

J’ai reçu plusieurs sollicitations concernant les demandes de prise en charge « hors délais ». Je n’y reviens pas car la forte implication du Sénateur Ferrand sur le sujet a déjà fait l’objet de plusieurs actions et d’une communication complète de sa part.

Concernant ma question sur l’évolution de l’EGD de Londres, la directrice a reconnu qu’elle n’avait pas lu mon courrier. Le responsable Europe de l’AEFE sera l’interlocuteur du plan-école de Londres pour établir les dispositions pratiques permettant de répondre à l’attente des acteurs locaux.

Je pense avoir répondu à tous les conseillers m’ayant adressé des questions sur des points concernant leur circonscription. Si j’ai omis l’un d’entre vous, qu’il n’hésite pas à me recontacter.