Caisse des Français de l’Etranger : brève présentation

La CFE (Caisse des Français de l’Etranger) est l’organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le Législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés. Créée en 1978 sous le nom de "La Caisse des Expatriés", elle est devenue en 1985 la "Caisse des Français de l’étranger". Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d’un Service Public.
Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et sous tutelle de deux ministères : le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Budget. Elle est administrée par un Conseil d’Administration. C’est aux Etats-Unis où résident le plus d’adhérents après le Maroc.

Caisse d’assurance volontaire, la CFE couvre trois risques :

  • maladie - maternité - invalidité
  • accidents du travail - maladies professionnelles
  • vieillesse.
  • travailleurs salariés (d’une entreprise française ou étrangère)
  • travailleurs non salariés (commerçant, artisan, exploitant agricole, travailleur indépendant, etc.)
  • étudiants : moins de 28 ans à la date d’adhésion, études à l’étranger
  • autres : personnes n’ayant aucune activité professionnelle (titulaire d’un revenu de remplacement, d’une rente d’accident du travail ou d’une pension d’invalidité, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) d’un non assuré, etc.)
  • les ayants-droit d’un assuré
  • le conjoint ou concubin qui :
    - est à sa charge totale, effective ou permanente ; le concubin doit, en plus, impérativement habiter de façon permanente sous le même toit que l’assuré
    - n’exerce aucune activité professionnelle
    - n’est titulaire d’aucune retraite, pension ou rente à titre personnel
    - ne bénéficie d’aucun régime d’assurance obligatoire de Sécurité Sociale français ou étranger.
  • les enfants à charge scolarisés jusqu’au 20ème anniversaire (certificat de scolarité à produire au-delà de 16 ans).

    Les Cotisations

    Cotiser à la CFE coûte moins cher que de rester au régime général. Les adhérents individuels cotisent en fonction de leurs revenus professionnels ou des ressources du ménage, en cas d’inactivité.

    L’adhésion à la CFE ne dispense pas de verser les cotisations dues au titre du régime obligatoire du pays d’expatriation.

    Les Remboursements

    La CFE rembourse, comme toute Caisse de Sécurité Sociale, sur la base des tarifs français. Dans certains pays, tels que les états-Unis ou la Suisse, où le coût des soins est nettement supérieur aux tarifs de remboursement, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire, assez onéreuse, mais qui permet d’être remboursé sur la base des dépenses réellement engagées. La CFE a pris des accords de gestion avec des mutuelles et des assurances complémentaires.

    Depuis près de deux ans, la CFE est l’objet d’attaques très vives du Groupe de l’Association Démocratique des Français de l’étranger (ADFE), qui propose le déplafonnement des cotisations, ce qui mettrait en péril l’existence même de la Caisse ainsi que toutes les simulations le prouvent.Tous les rapports ont indiqué que la gestion de la CFE était irréprochable et qu’en ce qui concerne les réformes à venir, une très grande prudence était à observer, la CFE étant une Caisse moyenne, et qu’elle devait assurer par elle-même l’équilibre de ses comptes.

    à la suite de contrôles successifs, dont l’ampleur est inhabituelle, le Président de la Caisse, le Sénateur Jean-Pierre CANTEGRIT, a proposé, lors de son intervention devant le Sénat, l’élargissement de la troisième catégorie de cotisants ou la création d’une quatrième catégorie. Les personnes résidant à l’étranger ayant des revenus inférieurs au tiers du plafond de la Sécurité Sociale ne cotiseraient qu’à 40 % du plafond de la Sécurité Sociale (contre 50 % pour la troisième catégorie actuellement).

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    En fonction de son statut professionnel (salarié ou non salarié), des particularités locales et aussi de ses possibilités financières, l’expatrié peut choisir de cotiser à un ou plusieurs de ces risques.

    Les Conditions d’adhésion :

    Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne sous certaines conditions ;
    résider à l’étranger ;
    ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité Sociale.
    Différentes catégories de cotisant :