Au titre de "l’effet collectif", un enfant mineur non marié acquiert automatiquement la nationalité lorsque l’un de ses parents est naturalisé ou réintégré dans la nationalité française :

En effet, d’après l’article 22-1 du Code civil : "l’enfant mineur, légitime, naturel, ou ayant fait l’objet d’une adoption plénière, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce. Les dispositions du présent article ne sont applicables à l’enfant d’une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l’autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration."

Attention : la minorité de l’enfant s’apprécie à la date du décret.

A défaut de la mention de son nom dans le décret de naturalisation (ou le décret modificatif), l’enfant mineur ne peut se voir accorder sa naturalisation que s’il justifie avoir résidé en France avec son parent naturalisé durant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.

Pour plus d’information, consulter :

- les pages consacrées à la nationalité sur le site officiel de l’administration française ;
- la page du GISTI répertoriant les principaux textes juridiques relatifs à la nationalité française.