Une étude de législation comparée publiée par le Sénat le 21 janvier 2009 compare les pratiques fiscales de différents pays européens et des Etats-Unis, en matière d’imposition des expatriés.

Conformément au principe selon lequel l’assujettissement à l’impôt dépend du domicile et non de la nationalité, les Français qui s’expatrient ne sont soumis qu’à une obligation fiscale restreinte : ils sont redevables de l’impôt sur le revenu en France en raison de leurs revenus de source française ou parce qu’ils disposent d’une habitation en France.

D’autres pays européens - en particulier l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse - appliquent la même règle d’assujettissement à l’impôt, de sorte que les expatriés sont astreints dans leur pays d’origine à une obligation fiscale limitée. Ce principe n’empêche cependant pas l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Portugal de pénaliser leurs ressortissants qui s’établissent dans un paradis fiscal.

En revanche, aux États-Unis, c’est le critère de nationalité qui détermine l’assujettissement à l’impôt, mais plusieurs dispositifs ont été mis en place pour alléger la contribution fiscale des expatriés.

Toutes les règles exposées dans cette étude ne s’appliquent qu’à défaut de conventions fiscales bilatérales tendant à éviter les doubles impositions.

Consulter cette étude : http://www.senat.fr/noticerap/2008/lc192-notice.html