Le rôle du consulat

Résidant dans un pays étranger, vous êtes automatiquement

soumis à sa législation. Mais vous demeurez un Français à part

entière sous la protection de la France, représentée par son

consul. Le consul et ses collaborateurs peuvent vous conseiller dans

les démarches que vous avez à accomplir et vous assister en cas

de difficulté.

Aide judiciaire, arrestation,

incarcération

Pour tout motif, vous avez la possibilité de demander à communiquer

avec le consulat ou l’ambassade.

Le consul sollicitera les autorisations pour vous rendre visite,

veillera à vos conditions de détention et s’assurera du respect des

lois locales. Il vous proposera un avocat (que vous devrez rémunérer).

Mais il ne pourra pas intervenir ni dans le cours de la justice pour

obtenir votre libération si vous êtes accusé d’un délit commis

dans le pays d’accueil, ni dans le cours d’un procès.

Accident grave

Tout accident grave survenu à un Français est, en principe, signalé

par les autorités locales au consulat, qui avertit votre famille et le

ministère des Affaires étrangères et européennes pour décider

des mesures d’hospitalisation ou de rapatriement. Les frais seront

à votre charge. Il est donc vivement conseillé de souscrire un

contrat d’assistance et rapatriement avant le départ à l’étranger.

L’intervention du consulat sera plus rapide si vous êtes inscrit au

consulat sur le registre des Français établis hors de France.

Maladie, décès

Le consulat vous met en relation avec le médecin agréé par ses services.

En cas de décès, le consulat peut procéder, avec l’accord de la

famille, aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais

sont assumés par les familles.