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Estonie

Formalités d’entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d’emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d’entrée :
Carte nationale d’identité ou Passeport en cours de validité pour les ressortissants de l’U.E. Passeport valable trois mois après la fin du séjour en Estonie pour les ressortissants d’un certain nombre de pays dont les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou le Japon qui n´ont pas besoin de visa pour des séjours de moins de 3 mois par semestre. Pour les ressortissants des autres pays, passeport valable 3 mois après la date d’expiration du visa de tourisme si un visa est requis. Pour le savoir, se renseigner auprès du consulat. Pour les séjours de plus de trois mois, un visa doit être demandé sauf pour les ressortissants communautaires.

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
Depuis le 1er mai 2004, tous les citoyens de l’UE bénéficient de la libre circulation ainsi que du droit de séjour aussi longtemps qu’ils disposent de ressources financières suffisantes et d’une assurance maladie afin de ne pas être une charge pour le système de sécurité sociale du pays. Il faut cependant faire une demande de permis de séjour auprès du Bureau de la Citoyenneté et des Migrations (BCM) pour un séjour de plus de 3 mois. La demande de permis de séjour nécessite le versement d’une taxe de 150 EEK. Voir le site officiel www.mig.ee pour toute information complémentaire et les formulaires requis. Le ressortissant de l’UE et les membres de sa famille doivent enregistrer leur domicile dans le registre de la population dans le délai d’un mois à compter de la date de délivrance de leur permis de séjour. Pour enregistrer le domicile, il faut s’adresser à l’institution concernée de l’administration locale. Enfin, toute personne étrangère appelée à exercer une activité professionnelle en Estonie doit être munie d’un permis de travail à demander au BCM.

Sécurité :
Pas de problèmes majeurs à signaler mais les délits mineurs tels les vols à la tire sont en augmentation constante en particulier dans la capitale surtout pendant la saison touristique.

Santé :
Aucun vaccin n’est obligatoire. Une vaccination diphtérie/tétanos/poliomyélite à jour est recommandée ainsi que, de mai à octobre, la vaccination contre l’encéphalite de la tique d’Europe centrale. La qualité des soins est bonne. Les infrastructures hospitalières sont très bonnes.

Horaires de travail :
Horaires comparables à ceux de la France en ce qui concerne les entreprises. Les administrations ferment à 17h, les banques sont ouvertes du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Les magasins ferment à 19h sauf le samedi où la fermeture a lieu plus tôt, vers 16h.

Transport sur place :
Le réseau routier est en assez bon état mais la signalisation est déficiente, peu visible la nuit. La conduite peut s’avérer dangereuse l’hiver à cause de la glace. Obligation de circuler avec les codes allumés, y compris durant la journée. Bon service de bus sur tout le pays à préférer aux trains lents et peu confortables. Des minibus appelés Marshrut-taxis avec des arrêts fixes opèrent sur certaines routes prenant jusqu’à 10 personnes. Possibilité de louer une voiture en particulier à l’aéroport. Peu de vols intérieurs étant donné la petite taille du pays. Liaisons aériennes avec l’Europe occidentale et orientale, liaisons maritimes avec la Scandinavie.

Les possibilités d’emploi :
Au cours du premier trimestre 2004, l’évolution positive du marché du travail s’est poursuivie avec une augmentation de l’emploi et une diminution du chômage. L’intensification de l’activité dans le secteur de la construction, du commerce et des transports ont permis à une grande partie des chômeurs de retrouver du travail. Le taux de chômage varie essentiellement en fonction des régions. Les salaires sont bas et la main-d’oeuvre qualifiée (15% des adultes ont un diplôme universitaire. Cette population qualifiée est la moins touchée par le chômage). Mais l’augmentation du chômage des jeunes, qui a atteint le taux exceptionnellement élevé de 27 pour cent, constitue un problème de taille.

Législation du travail :
La législation estonienne s’inspire largement des lois appliquées en Europe en matière de droit du travail. Le contrat de travail pour un CDI ou CDD est régi par les dispositions légales et dans une moindre mesure par les conventions collectives et la négociation individuelle. Les procédures d’embauche sont facilitées. Les procédures de licenciement sont par contre rigides. La durée légale hebdomadaire du travail est de 40 heures. Les congés consistent en quatre semaines calendaires sur une année civile et n’incluant pas les jours fériés.

Les salaires :
Les salaires en Estonie peuvent varier beaucoup selon les domaines d’activité. Les salaires bruts mensuels et les salaires horaires les plus élevés sont payés dans le secteur des finances. Les salaires bruts mensuels et les salaires horaires les moins élevés sont payés dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Le salaire brut moyen au 1er trimestre 2004 était de 6748 couronnes par mois et de 40,76 couronnes par heure ; depuis le 1er janvier 2004, le salaire minimum en Estonie est de 2480 EEK (source:eures)

Fiscalité :
Il conviendra d’abord de déterminer le statut fiscal : résident ou non-résident. Les non-résidents fiscaux ne sont imposés que sur les revenus perçus en Estonie, les résidents fiscaux paient l’impôt sur leurs revenus mondiaux. Un résident fiscal en Estonie est une personne qui a son lieu d’habitation permanent sur ce territoire pendant plus de 183 jours de manière continue ou non. Les déductions fiscales ne sont pas très nombreuses. Sont déductibles : les primes d’assurances maladie, les donations aux oeuvres caritatives, les intérêts d’emprunts versés pour l’achat d’une résidence, certains frais de scolarité. Une déduction forfaitaire de 6 000 EEK par personne est appliquée. L’année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. L’impôt sur le revenu ainsi que les cotisations sociales sont retenus à la source par l’employeur avec régularisation en fin d’année fiscale. L’impôt sur le revenu n’est pas progressif, c’est-à-dire qu’il n’est pas calculé en fonction du montant du revenu annuel, mais il est fixe à 26%. La France et l’Estonie ont signé une convention fiscale de non double imposition le 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 1er mai 2001. Cette Convention a pour objectif principal d’éviter les doubles impositions et répartit donc entre les deux Etats le droit d’imposer les revenus de leurs résidents respectifs. Les textes sont disponibles sur : http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/nonresidents/index.htm

La protection sociale :
Le système d’assurance sociale est coordonné par le Ministère des Affaires sociales et par l’Office de l’assurance sociale. Les divers régimes et types d’assurance sociale comprennent les assurances maladie et maternité, l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l’assurance invalidité, l’assurance vieillesse, l’assurance chômage. Les prestations familiales sont entièrement financées par le budget de l’Etat. Le taux des cotisations sociales en Estonie est de 33% du salaire imposable pour l’employeur (dont 16% pour l’assurance retraite et 13% pour l’assurance maladie), et 1% pour l’assurance chômage et 2% de retraite pour l’employé retenus à la source. Les cotisations sociales sont prélevées mensuellement. Pour l’indépendant, les cotisations sociales sont prélevées pour l’année civile. La carte de la caisse d’assurance maladie est délivrée à toutes les personnes titulaires d’une assurance maladie si elles sont enregistrées à la caisse d’assurance maladie locale. La carte donne droit aux soins médicaux dans tous les établissements médicaux ayant signé un contrat avec la caisse d’assurance maladie. Les services médicaux sont payés par la caisse d’assurance maladie, sauf pour les établissements médicaux privés qui n’ont pas signé le contrat avec la caisse d’assurance maladie. Les services de soins dentaires sont partiellement payants en Estonie. Chaque personne ayant une assurance médicale est inscrite chez un médecin de famille choisi par elle-même ou par l’administration de la région. Au besoin, le médecin de famille adresse le patient à la consultation d’un médecin spécialiste ou d’un hôpital.
En cas de détachement, cliquez ici (source : www.cleiss.fr)

Emploi du conjoint :
Les démarches sont les mêmes pour le conjoint que celles décrites pour l’expatrié en particulier en ce qui concerne la délivrance du permis de travail.

Scolarité :
En Estonie, le système éducatif comprend quatre niveaux : l’enseignement préscolaire (jardins d’enfants), l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur. Les programmes d’études nationaux comportent pour chaque niveau des exigences spéciales. L’école est obligatoire de 7 à 17 ans. A tout niveau on trouve des établissements publics, gratuits, et des établissements privés. Les études se font en estonien sauf dans quelques universités où les cours sont en anglais. En Estonie, on peut satisfaire à l’obligation scolaire en suivant des cours à domicile. Les enfants d’expatriés y ont recours puisqu’il n’y a pas d’établissements français. Quelques extraits des informations données par Eures : "L’enseignement fondamental est l’enseignement général minimal prévu par l’éducation nationale et permet d’acquérir une formation de base. Il donne la possibilité de poursuivre ses études dans un établissement d’enseignement secondaire. L’école fondamentale comprend 9 années. En Estonie, l’enseignement secondaire se divise en enseignement secondaire général et en enseignement secondaire professionnel. L’enseignement secondaire général en Estonie est dispensé par les écoles secondaires et les lycées. L’école secondaire ou le lycée commence par la 10e année et se termine par la 12e année. L’obtention du diplôme de l’établissement d’enseignement secondaire donne la possibilité de poursuivre ses études et de recevoir une formation supérieure ou une formation professionnelle. L’enseignement secondaire professionnel est dispensé après l’école fondamentale ou l’enseignement secondaire général et il donne la possibilité de commencer à travailler dans la spécialité ou le métier choisi ou de continuer des études et d’acquérir une formation supérieure. L’enseignement supérieur se divise en deux branches différentes : l’enseignement supérieur spécialisé et l’enseignement supérieur universitaire. L’enseignement supérieur spécialisé est dispensé par les écoles supérieures spécialisées et l’enseignement supérieur universitaire par les universités. Les études dans les écoles supérieures d’État et les universités d’État sont généralement gratuites. Les études dans les écoles supérieures privées et les universités privées sont payantes.

Coût de la vie :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s’adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Pour le particulier soucieux de s’informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l’UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des indices fournis (www.homefair.com par ex.).

Recommandations Importantes :

Informations transmises par le site internet Mondissimo