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Italie

Formalités d’entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d’emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d’entrée :
Passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité pour les ressortissants de la communauté européenne. Un visa peut être demandé pour les extra communautaires.

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
Plusieurs formalités doivent être accomplies dans les trois mois qui suivent votre arrivée. Vous aurez à vous faire établir un permis de séjour (permesso di soggiorno) auprès de la préfecture de police (Questura). Le renouvellement du permis de séjour s’effectue ensuite auprès des commissariats de police de quartier. Puis à vous inscrire dans les registres de la population à la mairie de la commune où vous résidez pour les petites villes ou dans les mairies de quartier (Circoscrizioni)des grandes villes pour obtenir le certificat de résidence. Par la suite, tout changement d’adresse devra être signalé aux mêmes organismes. Enfin, vous demanderez l’attribution d’un code fiscal (codice fiscale) auprès d’un des Bureaux des Impôts Directs (Ufficio delle Imposte Dirette)afin que l’employeur puisse vous enregistrer et payer les impôts directement déduits à la source et pour ouvrir un compte bancaire. La possibilité d’exercer un emploi dans un autre pays que le sien est reconnue au sein de l’EEE (Espace Economique Européen) . Pas de visa de travail requis pour les ressortissants européens.

Sécurité :
Les conditions de sécurité sont assez bonnes. Dans les grandes villes, on observe souvent la circulation de patrouilles de " CARABINIERI " (une institution pour ce Pays) qui se mélangent discrètement aux citoyens dans la circulation automobile avec leurs voitures bleues et à pieds dans la circulation piétonne. Ce corps spécial dépend du Ministère de la Défense et s’ajoute à la Police nationale qui dépend du Ministère de l’intérieur. Dans les petits villages, les " Carabinieri " représentent une référence comme le " Curé ".

Santé :
Aucun vaccin obligatoire, pas de risque de santé à signaler.

Horaires de travail :
Les horaires des entreprises, pour 40 heures hebdomadaires maximum, varient selon les régions. De 9.00 à 13 h et de 14 à 18h au nord, alors qu’au centre et au sud de l’Italie, l’heure de la sieste est respectée et les horaires de travail vont de 8h30à 12h45 et de 16h30 à 20h00. Les banques ont un horaire national d’ouverture de 08h00 à 13h30 et de 15h00 à 16h30 du lundi au vendredi. Quelques établissement ouvrent le samedi matin à la place du lundi matin. Postes et administrations sont ouvertes le matin seulement et ferment à 13h45. Les magasins ouvrent du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h30. Les horaires varient légèrement selon les villes ainsi que l’été mais tous les magasins ferment généralement une demie journée par semaine.

Transport sur place :
La voiture est le meilleur moyen de découvrir le pays sauf pour les grandes villes, où les transport commun et les taxis sont recommandés. Avions, trains et autocars assurent la liaison entre les villes. Ferries vers la Sardaigne, la Sicile.

Les possibilités d’emploi :
Réelles. Les perspectives d’emploi sont positives pour les cadres dans tous les secteurs mais surtout dans les services (banque, informatique, tourisme qui représente la 3ème source de revenus) Mais il existe de fortes disparités entre les régions. Le taux de chômage varie très fortement en fonction des zones : pas plus de 7 ou 8% au Nord alors que dans le Sud il atteint plus de 20%. Seules les régions Nord et Centre offrent des perspectives de croissance. La France a accéléré ses investissements en Italie. Quelques 800 filiales de sociétés françaises y sont implantées et offrent des possibilités d’emploi. Il va sans dire qu’une maîtrise parfaite de l’italien est indispensable

Législation du travail :
Les directives communautaires s’appliquent et rendent obligatoires la rédaction d’un contrat de travail. Celui-ci doit comporter les dispositions exigées par le droit communautaire comme le champ d’activité, la durée du contrat, le montant de la rémunération, les avantages accordés, le nombre de jours de congés, les conditions de rupture, la législation applicable ainsi que tout élément susceptible d’avoir une importance quelconque dans la relation de travail. Il est important en Italie de prendre en compte les clauses de la convention collective qui s’applique selon l’activité de l’entreprise. Leur non-respect expose à des poursuites judicières. Il est à noter que la période d’essai n’est pas une obligation. Les jours de congés payés sont au nombre de 30 : 20 jours de congés annuels et 10 jours fériés.

Les salaires :
Selon la mission économique en Italie, certains salaires -en particulier ceux des débutants- peuvent être moins élevés qu’en France de 10 à 30%. Les salaires varient selon les conventions collectives et surtout selon les régions. Quelques exemples cités pour Milan : 25.000€ pour une assistante de direction bilingue avec 5 ans d’expérience, à partir de 45.000€ pour un cadre commercial avec expérience plus une part variable selon les résultats, à partir de 90.000€ pour un directeur plus une part variable.

Fiscalité :
L’année fiscale italienne se déroule du 1er avril au 31 mars. Le principe de l’imposition est celui de la retenue à la source par l’employeur avec une régularisation en fin d’année fiscale. Le salaire imposable est le salaire brut avant déduction des charges sociales auquel sont ajoutés les avantages en nature (voiture, logement de fonction). L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF : Imposta sul reddito delle persone fisiche) est progressif de 19 à 46%. Des déductions sont prévues pour les frais médicaux, les cotisations d’assurance, ainsi que pour d’autres dépenses. Un impôt local sur les revenus : ILOR, est également perçu sur certains revenus. Le gouvernement Berlusconi prévoyait de réduire, d’ici 2006, le taux maximal d’impôt sur le revenu à 33% au delà de 100 000€, et à 23% entre 23 000 et 100 000€ déclarés. Deux conventions fiscales ont été signées entre la France et l’Italie : l’une signée à Venise en octobre 1989 pour éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. Cette convention répartit entre les deux états le droit d’imposer leurs résidents pour chaque type de revenus. La seconde qui concerne l’impôt sur les successions et les donations a été signée à Rome en décembre 1990. Outre le texte des conventions accessibles sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances www.impots.gouv.fr, on trouvera des informations utiles sur le site de l’attaché fiscal en Italie www.attachefiscal.it.

La protection sociale :
Seul l’expatrié au sens de la sécurité sociale française (voir définition dans le lexique) ainsi que son employeur auront l’obligation d’adhérer au régime de sécurité sociale italien (Servizio Sanitario Nationale). Aucune gestion globale. Chaque branche gère le recouvrement des cotisations et le paiement des prestations par le biais d’un Institut (Institut de la Prévoyance Sociale pour l’Assurance maladie et maternité, l’Institut National d’Assurance pour les accidents du travail..) Si vous êtes salarié, c’est votre employeur qui verse les cotisations d’assurance. Ces cotisations concernent deux catégories de travailleurs : 1) Les ouvriers, les employés et les cadres, dont les virements sont effectués à l’Institut National de la Prévoyance Sociale INPS (Istituto Nazionale di Previdenza Sociale). 2) Les cadres supérieurs (dirigeants), Directeurs, PDG, dont les virements sont effectués à l’Institut National de la Prévoyance des Dirigeants des Entreprises Industrielles INPDAI (Istituto Nazionale di Previdenza per i Dirigenti di Aziende Industriali). Seuls les soins de santé relèvent de la compétence du Ministère de la Santé qui gère les moyens financiers et les répartit entre les communes qui se chargent de l’octroi des prestations par le biais des Unités Sanitaires Locales. Pour bénéficier de la protection italienne, il vous faudra vous inscrire auprès de l’Agence Sanitaire Locale (Azienda Sanitaria Locale) A.S.L. de votre quartier.(en cas de séjour touristique, on peut bénéficier de la protection sanitaire italienne sous présentation du modèle E110 à demander à la CPAM d’appartenance, avant d’entrée en Italie). Le choix du médecin généraliste est libre parmi ceux qui sont conventionnés. L’accès aux spécialistes se fait sur ordonnance du généraliste dans les Centres de Santé. Pas d’honoraires à payer pour une visite chez un généraliste. Participation dans les autres cas. Compte tenu des délais dans le secteur public, ceux qui le peuvent se tournent vers le privé.L’hospitalisation est gratuite et le choix de l’hôpital libre. Les médicaments sont classés selon 2 catégories selon qu’ils sont ou non couverts par le Servizio Sanitario. Ticket modérateur de 1€ pour les médicaments couverts. Les médicaments payants d’usage commun sont de 25 à 50% plus chers en Italie qu’en France.
En cas de détachement, cliquez ici (source : www.cleiss.fr)

Emploi du conjoint :
Les opportunités d’emploi sont les mêmes pour le conjoint que pour l’expatrié. Pas de visa de travail requis pour un ressortissant de la communauté européenne. La maîtrise de l’italien est indispensable pour toute recherche d’emploi (l’anglais est très utilisé, le français est parlé plus souvent à Turin, Val d’Auste, Rome, Naple, Venise).

Scolarité :
En Italie, la fin de la scolarité obligatoire est fixée à 14 ans, âge auquel les élèves auront accompli cinq années d’enseignement primaire (scuola elementare de 6ans à 10 ans) , et trois années d’enseignement secondaire inférieur (scuola media inferiore de 11 ans à 13 ans) sanctionnées par l’obtention du certificat de l’enseignement secondaire inférieur (diploma di licenza media). Au terme de l’enseignement secondaire inférieur, les élèves abordent l’enseignement secondaire supérieur (5 années de 14 ans à 18 ans) organisé en trois branches : 1) technique, débouchant sur un brevet de technicien (électronique, informatique, géomètre, mécanique). Ces brevets permettent un accès immédiat au travail au niveau d’ouvrier spécialisé ou agent de maîtrise, mais l’accès aux études universitaires est limité (on peut accéder à quelques facultés avec un concours préalable). 2) Maturité scientifique (BAC C), débouchant sur un diplôme de maturité qui donne accès à toutes les facultés universitaires sauf médecine. 3) Maturité classique (BAC L), qui représente le diplôme le plus important en Italie et qui donne accès à n’importe quelle faculté universitaire. Trois lycées français offrent un enseignement français de la maternelle à la terminale : le Lycée Stendhal à Milan, le Lycée Chateaubriand à Rome et le Lycée Jean Giono à Turin . Trois autres établissements accueillent les enfants de la materneelle au collège, l’École française à Florence, l’ Ecole française de Naples et l’Institut St Dominique à Rome. Adresses et renseignements utiles sur le site de l’Aefe (voir annuaire et lexique sur le site mondissimo).

Coût de la vie :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s’adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Mercer HRC publie chaque année une étude sur le coût de la vie dans 144 villes qui se base sur plus de 200 critères d’évaluation. New York, au 12ème rang, sert de ville de référence et présente l’indice 100. En 2004, Milan occupe la 13ème position devant Paris (17ème) suivi par Rome à la 21ème place mais bien loin de Londres 2ème ville la plus chère au monde. Pour le particulier soucieux de s’informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l’UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des indices fournis (www.homefair.com par ex).

Recommandations Importantes :
UN GUIDE PRATIQUE A L’USAGE DES RESSORTISSANTS FRANCAIS est accessible sur le site du consulat de France à Rome (voir adresses utiles ci-dessus) et des informations extrêmement bien structurées sont proposées par HACHETTE dans ses " GUIDES VOIR " pour l’Italie et pour les principales villes : introduction très objective. L’immatriculation de la voiture : au-delà de six mois de résidence dans le pays, votre voiture doit être immatriculée en Italie. Les permis de conduire de catégorie B des ressortissants communautaires sont admis tels quels sur le territoire italien et permettent aussi la conduite des motos. Il convient, toutefois, de faire mentionner l’adresse en Italie par les services compétents de la Préfecture (Motorizzazione Civile).

Informations transmises par le site internet Mondissimo