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Pays-Bas

Formalités d’entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d’emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d’entrée :
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité pour les ressortissants de la communauté européenne. Un visa peut être demandé pour les extra communautaires. Le passeport est obligatoire pour l’accès aux Antilles Néerlandaises.

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
Pour un séjour de plus de trois mois aux Pays-Bas, vous devez demander un titre de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée auprès de la police des étrangers (Vreemdelingenpolitie) de votre lieu de résidence. Cette carte est délivrée sur présentation de divers justificatifs selon votre statut économique (dans tous les cas, l’on est tenu de justifier de ressources suffisantes et d’une assurance maladie). Vous devrez également vous inscrire au Registre de la Population à la mairie du lieu de résidence. Enfin, vous devrez vous adresser à l’administration fiscale afin d’obtenir un numéro de sécurité sociale et fiscal (SOFI-nummer). La possibilité d’exercer un emploi dans un autre pays que le sien est reconnue au sein de l’EEE (Espace Economique Européen) qui regroupe les 15 pays membres du l’Union Européenne ainsi que 3 pays de l’AELE : Islande, Norvège et Liechtenstein. Pas de visa de travail requis.

Sécurité :
Pas de problèmes majeurs à signaler, les conditions de sécurité sont bonnes.

Santé :
Les conditions sanitaires sont bonnes et le système de santé néerlandais est très performant. Aucun vaccin n’est exigé

Horaires de travail :
Les journées de travail se terminent aux alentours de 17h. Les banques sont ouvertes de 9h00 à16h00. Certaines ouvrent le samedi. Les magasins ferment vers 20h ou même 21h (Albert Heijn,Etos,Super,par exemple) du lundi au samedi avec une demi-journée de fermeture le lundi ou le mercredi.

Transport sur place :
Réseau routier excellent et gratuit. Autobus et trains desservent la totalité du pays. Vols réguliers sur les lignes intérieures au départ d’Amsterdam à destination de Groningen, Eindhoven, Rotterdam et Maastricht. Nombreux vols internationaux.

Les possibilités d’emploi :
Selon la chambre de commerce franco-néerlandaise, 350 entreprises françaises employant plus de 20.000 personnes sont implantées au Pays-Bas et la plupart des grandes entreprises françaises y sont représentées. Le rôle joué par la France en matière d’investissements est cependant mineur par rapport aux Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Suisse et Allemagne qui détiennent plus de 70% des investissements extérieurs réalisés aux Pays-Bas. Ces entreprises étrangères sont attirées par la situation géographique centrale du pays, une main d’oeuvre multilingue et hautement formée, de nombreuses infrastructures dans le transport des marchandises, des personnes et des données informatiques (le port de Rotterdam, l’aéroport de Schiphol et le Gigaport qui est une liaison internet directe avec les USA). Géographiquement, la majorité des filiales françaises (83%) sont implantées dans la conurbation Amsterdam - La Haye - Rotterdam - Utrecht. Les services occupent 70% de la population active et contribuent pour 75% au PNB du pays. Il faut ajouter à cela un taux de chômage à son plus bas niveau depuis 20 ans. Les opportunités ne manquent donc pas surtout dans les services commerciaux mais la maîtrise des langues étrangères est indispensable. Dans les entreprises internationales, l’anglais est indispensable et le néerlandais est très souhaitable. Dans les PME et PMI néerlandaises, le néerlandais est obligatoire.

Législation du travail :
Le marché du travail est caractérisé par une grande souplesse au niveau de l’organisation du travail (Loi de 1999 sur la flexibilité du travail), une approche consensuelle avec les partenaires sociaux, un grand pragmatisme et des coûts salariaux demeurés relativement bas par rapport à l’UE. Conformément à la directive CEE n° 91-533 du 14/10/1991, l’employeur doit respecter certaines obligations et établir un contrat de travail comportant les dispositions exigées par le droit communautaire comme le champ d’activité, la duréee du contrat, le montant de la rémunération, les avantages accordés, le nombre de jours de congés, les conditions de rupture, la législation applicable ainsi que tout élément susceptible d’avoir une importance quelconque dans la relation de travail. La durée du travail est légalement fixée à 45h maximum. En pratique la durée est fixée par les conventions (il y en a environ 800 !). Le nombre de jours de congés est égal à 4 fois le nombre de jours pendant lesquels un salarié travaille pendant la semaine. S’y ajoutent 8 jours fériés. Enfin, l’employeur a l’obligation de déclarer ses salariés auprès du service de l’impôt et des organismes de sécurité sociale auprès desquels il devra verser les sommes prélevés sur le salaire des employés. Sachez-le, l’usage des titres tient une place importante dans la vie sociale aux Pays-Bas. Mieux vaut ajouter le titre approprié sur sa carte de visite car ceux-ci sont déterminés et protégés par la loi. Selon la formation suivie, le diplômé sera habilité à porter le titre d’ingénieur, abrégé « ing. », placé en néerlandais devant le nom, ou de baccalaureus, abrégé « B. », placé en néerlandais derrière le nom du titulaire ou encore de « ir. », « mr. », « drs » ou encore utiliser le titre anglo-saxon de master, abrégé « M. ». Bref, on ne badine pas..

Les salaires :
Le niveau des salaires est comparable au niveau français. L’équivalent du SMIC aux Pays-Bas était de 1154€ au 1/1/01. Pour avoir des indications précises sur les salaires appliqués pour un poste donné en fonction de la localisation , référez-vous au site de Michael Page International.

Fiscalité :
Tout nouvel arrivant aux Pays-Bas doit solliciter un numéro fiscal (SOFI-nummer) auprès du centre des impôts néerlandais de son domicile car l’ impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur avec régularisation en fin d’année fiscale. Une particularité du système néerlandais : une partie des paiements effectués au titre de l’IR servira à financer les assurances sociales générales (voir protection sociale). L’imposition est individuelle, pas de notion de foyer fiscal. Le salaire imposable est le salaire brut sur lequel certaines déductions s’appliquent ainsi qu’un abattement général. Si les résidents fiscaux paient l’impôt sur leurs revenus mondiaux, les non-résidents ne les paient que sur leurs revenus de source néerlandaise. Depuis la réforme ficale adoptée en 2000, la pression fiscale a diminué. Un barême progressif est appliqué sur les tranches de revenus réduites à 4 : de 32,35% pour la tranche inférieure à 52% pour la tranche supérieure. Une convention fiscale franco-néerlandaise à été signée le 16 mars 1973 pour éviter les problèmes de double imposition. Les Pays-Bas ont mis en place un système d’abattement spécial pour les expatriés afin d’aligner la pression fiscale néerlandaise sur celle des autres pays européens. Les expatriés peuvent choisir de toucher une part de leur salaire sous la forme d’une indemnité spéciale non imposable. Pour que l’exonération s’applique, cette indemnité doit être payée en même temps que le salaire (et doit clairement apparaître sur le bulletin de paie) et son montant est limité à 35 % du salaire de référence. En outre, l’employeur peut rembourser - et ceci également net d’impôt - les frais et charges professionnels ainsi que les frais d’inscription des enfants de l’expatrié dans des écoles primaires et secondaires internationales. Pour bénéficier de ce régime spécial, l’expatrié doit remplir les conditions suivantes : avoir une compétence spécifique, être employé aux Pays-Bas pour une période temporaire, travailler aux Pays-Bas, en tant que salarié et y résider, ne pas avoir la nationalité néerlandaise. Le bénéfice du régime n’est accordé que pour une période de 48 mois, renouvelable mais ne peut excéder 120 mois. En faire la demande au Service des impôts des Non-Résidents : Belastingdienst Particulieren / Ondernemingen buitenland, Schakelweg, 5, P.O Box 2865 M - 6401 DJ HEERLEN

La protection sociale :
Seul l’expatrié au sens de la sécurité sociale française (voir définition dans le lexique) ainsi que son employeur auront l’obligation d’adhérer au régime de sécurité sociale local. Deux régimes d’assurance : les régimes d’assurances sociales générales financées par l’impôt pour la vieillesse (AOW) et les dépenses médicales exceptionnelles du régime maladie (AWBZ) et les régimes d’assurances des salariés financées par les contributions sociales qui ont dans leurs attributions les soins de santé (ZFW), l’assurance invalidité (WAO) et le chômage(WW). De ce fait, pas de cotisation globale mais des contributions retenues à la source et versées aux différentes branches par l’employeur : pour l’assurance maladie :8,10% dont 1,75% pour le salarié pour les soins de santé ainsi qu’une cotisation de 10,25% de tous les résidents pour les dépenses médicales exceptionnelles. Pour la vieillesse, cotisation de 17,9% par le salarié. Quant au chômage, contribution de 10% dont 5, 8% à la charge du salarié. L’invalidité est à la charge de l’employeur. Libre choix du médecin (sans participation) et accès aux spécialistes sur prescription du généraliste. Le changement du généraliste ne peut être effectué que 2 fois par an maximum.
Libre choix des hôpitaux sans participation pour les chambres de la classe inférieure. Soins dentaires pris en charge. Pour les médicaments, supplément à payer par le patient au-delà d’un prix standard des médicaments appartenant à une classification.
En cas de détachement, cliquez ici (source : www.cleiss.fr)(chiffres : 2005)

Emploi du conjoint :
Les opportunités d’emploi sont les mêmes pour le conjoint que pour l’expatrié. Pas de visa de travail requis pour un ressortissant de la communauté européenne. Les emplois féminins ont augmenté deux fois plus vite que les emplois masculins surtout dans le travail à temps partiel. Les Pays-Bas ont le pourcentage le plus élevé en Europe pour le travail temporaire.

Scolarité :
Parmi les informations communiquées par l’ambassade des Pays-Bas, on note que "dès 1848, les Pays-Bas se sont dotés d’une constitution qui prévoit la liberté de l’enseignement, c’est-à-dire la liberté pour tout groupe de population de fonder une école sur une base religieuse, philosophique ou pédagogique. Cependant, la loi fixe les matières qui doivent obligatoirement être enseignées dans chaque filière, ainsi que les objectifs pédagogiques à atteindre. Les pouvoirs publics garantissent ainsi le niveau des diplômes délivrés aux Pays-Bas, par quelque école que ce soit. L’enseignement est obligatoire pour tous les enfants âgés de 5 à 16 ans. De 16 à 18 ans s’applique une obligation scolaire partielle. L’enseignement primaire, appelé « enseignement de base », s’adresse aux enfants de 4 à 12 ans. L’enseignement secondaire, qui s’adresse aux enfants à partir de l’âge de 12 ans, comprend : l’enseignement professionnel préparatoire (vbo), l’enseignement secondaire général moyen (mavo), l’enseignement secondaire général supérieur (havo), l’enseignement préuniversitaire (vwo). Souvent, plusieurs de ces filières sont regroupées au sein de grandes « communautés d’écoles ». Le mavo et le vbo durent quatre ans et donnent accès à l’enseignement professionnel moyen (mbo). Le havo dure cinq ans et donne accès à l’enseignement professionnel supérieur. Le vwo dure six ans et donne accès, comme son nom l’indique, à l’université. Au cours des trois premières années de l’enseignement secondaire, les élèves suivent, quelle que soit la filière choisie, une formation de base portant sur quinze matières obligatoires. Bien que la scolarité obligatoire ne soit plus que partielle à partir de 16 ans, la quasi-totalité (97,7 %) des jeunes âgés de 17 ans suivent un enseignement à plein temps. L’enseignement est gratuit pendant la scolarité obligatoire. Les Pays-Bas comptent neuf universités générales, trois universités techniques et une université agronomique, disposant toutes d’instituts de recherche spécialisés". Les enfants de ressortissants français disposent de deux établissements d’enseignement français : l’école française (annexe de La Haye) à Amsterdam (de la maternelle au CM2) et le Lycée Vincent Van Gogh à La Haye (de la maternelle à la terminale). Adresses et renseignements utiles sur le site de l’Aefe (voir annuaire et lexique sur le site

Coût de la vie :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s’adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Pour le particulier soucieux de s’informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l’UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des indices fournis que ce soient www.muskadia.com ou www.homefair.com. Pour information, selon Muskadia.com qui publie le coût de la vie dans 150 villes du monde sur la base d’un indice 100 pour New-York (Paris : 97,9), le coût de la vie aux Pays-Bas affiche un indice de 80,6 à Amsterdam au 67ème rang.

Recommandations Importantes :
Si la consommation de drogue douce (maximum 5 gr.) est tolérée, notamment dans les « coffeeshops », l’usage de stupéfiants est en principe interdit et le trafic de stupéfiants sévèrement réprimé par la police néerlandaise.

Informations transmises par le site internet Mondissimo